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Arrêté nº 50 MEHU/DC/SG/DIVI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Urbanisme.
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Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Urbanisme, chargée de toutes les questions concernant l'urbanisme à savoir la planification urbaine, l'urbanisme opérationnel et réglementaire et la gestion urbaine.
Title
Arrêté nº 50 MEHU/DC/SG/DIVI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Urbanisme.