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Arrêté nº 6384 fixant la taxe sur les produits de bois et les produits dérivés de bois à l'importation.
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Le présent arrêté fixe la taxe sur les produits de bois et les produits dérivés de bois à l'importation, dont le taux est indexé et fixé à 15% de la valeur CAF déclarée à l'importation.
Title
Arrêté nº 6384 fixant la taxe sur les produits de bois et les produits dérivés de bois à l'importation.
