Le présent arrêté institue un système de quota sur l'importation et la réexportation en suite de transit de la farine de blé au Niger, soumise à un enlèvement obligatoire sur la production locale de farine de blé à 30 % de la quantité à importer. Les Moulins du Sahel "MDS" sont tenus d'acheter l'intégralité de la production locale de blé.