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Arrêté nº 6601/2002 fixant les missions et les structures des services centraux et des services déconcentrés du ministère des eaux et forêts ainsi que le tableau des emplois y afférents.

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Le présent arrêté fixe les missions et les structures des services centraux et des services déconcentrés du ministère des eaux et forêts ainsi que le tableau des emplois y afférents.
Title
Arrêté nº 6601/2002 fixant les missions et les structures des services centraux et des services déconcentrés du ministère des eaux et forêts ainsi que le tableau des emplois y afférents.
Country
Madagascar
Type of document
Regulation
Date of text
2002
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
RAMSAR site
ECOLEX region
Africa
Eastern Africa
Least Developed Countries
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mad35619.pdf
Implements
Décret nº 2002-821 modifiant le décret nº 2002-573 fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.