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Arrêté nº 7 006-2013 du 03 avril 2013 fixant les conditions d'importation des aliments destinés aux crustacés.
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Le présent arrêté fixe les conditions requises en matière d'importation des aliments destinés aux crustacés. Tout acte commis en infraction aux dispositions du présent arrêté est puni conformément aux dispositions des textes en vigueur notamment à celles de la loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’élevage à Madagascar et à celles de la loi n° 2001-020 du 12 décembre 2001 portant développement d’une aquaculture de crevettes responsable et durable.
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Arrêté nº 7 006-2013 du 03 avril 2013 fixant les conditions d'importation des aliments destinés aux crustacés.