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Arrêté nº 7 904/2013 du 09 avril 2013 relatif aux activités de collecte des produits de mines.
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Le présent arrêté fixe la composition du dossier de la demande, les modalités d'instruction de la demande et d'octroi de l'autorisation de collecte de produits de mines, le montant et les modalités de recouvrement de frais d'instruction de la demande ainsi que les différents modèles de documents conformément aux règles énoncées dans le Titre XII, Chapitre IV dudit décret, en application des dispositions des articles 387 et 388 du décret n° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les conditions et mo
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Arrêté nº 7 904/2013 du 09 avril 2013 relatif aux activités de collecte des produits de mines.