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Arrêté nº 7226 portant règlement intérieur du Conseil national consultatif des pêches maritimes.
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Le présent arrêté porte règlement intérieur du Conseil national consultatif des pêches maritimes, dont les missions sont celles d'assurer l'exploitation durable de la ressource halieutique et le développement du secteur.
Title
Arrêté nº 7226 portant règlement intérieur du Conseil national consultatif des pêches maritimes.