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Arrêté nº 98-0139 définissant les conditions de délivrance des permis et des autorisations spéciales de chasse aux étrangers non-résidents.

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Le présent arrêté définit les conditions de délivrance des permis et des autorisations spéciales de chasse aux étrangers non-résidents, sont délivrés aux étrangers non-résidents sur présentation d'autorisations d'importation temporaire d’armes de chasse en cours de validité.
Title
Arrêté nº 98-0139 définissant les conditions de délivrance des permis et des autorisations spéciales de chasse aux étrangers non-résidents.
Country
Mali
Type of document
Regulation
Date of text
1998
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
licence
ECOLEX region
Africa
Least Developed Countries
Western Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mli114752.pdf