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Arrêté nº R-0017 portant définition des caractéristiques biologiques, techniques et économiques des «produits élaborés » de pêche.

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Cet arrêté définit les caractéristiques biologiques, techniques et économiques des «produits élaborés » de pêche, au sens de l'article 1er du décret nº 93-024. Il s'agit des espèces démersales ou céphalopodes ayant subi un procédé physique ou chimique de transformation industrielle (chauffage, salage, fumage, dessiccation, marinage). Ces produits sont soumis à une obligation de déclaration de leur stock à la SMCP. Ne sont pas considérés comme produits élaborés, les produits ayant subi des traite
Title
Arrêté nº R-0017 portant définition des caractéristiques biologiques, techniques et économiques des «produits élaborés » de pêche.
Country
Mauritania
Type of document
Regulation
Date of text
1998
Data source
FAO, FAOLEX
ECOLEX region
Africa
Least Developed Countries
Western Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mau14602.pdf
Implements
Décret n° 97-094 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret nº 93-024 relatif à la commercialisation et à l'exportation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement.