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Arrêté nº R-405 du 12 mai 1999 portant création d'un cadre national de concertation sur les échanges commerciaux de produits alimentaires.
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Le présent arrêté porte création d'un cadre national de concertation sur les échanges commerciaux de produits alimentaires, ayant pour objectif l'amélioration des conditions de commercialisation des céréales et du bétail-viande.
Title
Arrêté nº R-405 du 12 mai 1999 portant création d'un cadre national de concertation sur les échanges commerciaux de produits alimentaires.