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Arrêté N R-001208 du 20 octobre 2002 fixant les conditions d’entrée et de sortie des navires de pêche étrangers dans les eaux sous juridiction mauritanienne.
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Le présent arrêté définit le modèle et le format des licences de pêche industrielle, côtière et artisanale ou autorisations de pêche prévues par les articles 15 et 18 du décret n° 2002-73 du 01/10/2002 portant règlement d’application de la loi n°2000-025 du 24 janvier 2000 portant code des pêches.
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Arrêté N R-001208 du 20 octobre 2002 fixant les conditions d’entrée et de sortie des navires de pêche étrangers dans les eaux sous juridiction mauritanienne.
