Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté portant création d'une commission pour la modernisation, le déconcentration et les réformes administratives au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Arrêté portant création d'une commission pour la modernisation, le déconcentration et les réformes administratives au ministère de l'agriculture et de la pêche.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Cet arrêté porte création et composition de la commission pour la modernisation, le déconcentration et les réformes administratives au ministère de l'agriculture et de la pêche, chargée d'étudier et de proposer au ministre le plan pluriannuel de modernisation et les autres mesures relatives à la modernisation, le déconcentration et les réformes administratives.
Title
Arrêté portant création d'une commission pour la modernisation, le déconcentration et les réformes administratives au ministère de l'agriculture et de la pêche.