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Arrêté portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles.
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Les statuts homologués des sociétés coopératives agricoles sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe au présent arrêté, portant à savoir: formule normale de statuts types des coopératives agricoles ayant pour objet la production, la transformation, l'écoulement et la vente de produits agricoles et forestiers (type U1); formule normale de statuts types des coopératives agricoles administrées directement par une assemblée générale (type u2); formule normale de statuts type
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Arrêté portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles.