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Arrêté portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles.
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Les statuts homologués des unions de sociétés coopératives agricoles sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe au présent arrêté, portant à savoir: formule normale de statuts types des unions de coopératives agricoles ayant pour objet la production, la transformation, l'écoulement et la vente de produits agricoles et forestiers (type U1); formule normale de statuts types des unions de coopératives agricoles administrées directement par une assemblée générale (type u2); f
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Arrêté portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles.