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Arrêté présidentiel nº 54/01 portant organisation, attributions et fonctionnement des commissions foncières.
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Le présent arrêté porte organisation, attributions et fonctionnement des commissions foncières, au niveau national, de la ville de Kigali et des districts.
Title
Arrêté présidentiel nº 54/01 portant organisation, attributions et fonctionnement des commissions foncières.