Cet arrêté fixe les mesures de lutte contre la Rastonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Cette lutte est obligatoire et a pour but de : localiser et déterminer la diffusion de cet organisme, de prévenir son apparition et sa propagation et, s'il est détecté, de prévenir sa propagation et de le combattre en vue de son éradication. Cet arrêté est formé par 13 articles et 7 annexes, indicant notamment, la liste desplantes hôtes, les modalités de recherche de l'organisme, les procédures des test