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Arrêté relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Cet arrêté fixe les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport maritime des huiles ou graisses liquides et du sucre brut. Une annexe porte la liste des cargaisons précédentes autorisées dans le transport maritime des huiles et graisses liquides en vrac.
Title
Arrêté relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
1999
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
environmental standard
sanitation
transport
waste storage
food safety
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/Fra16429.pdf
Implements
Décret nº 91-409 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à la consommation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du Code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles.