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Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture.
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Le présent arrêté a pour but d'encourager, par des contributions annuelles, une exploitation agricole des terrains secs et des prés à litières qui leur conservent leur valeur écologique. Notamment, sont concernés: a) tous les exploitants qui s'engagent volontairement par voie contractuelle à exploiter tout ou partie de leur bien-fonds de manière appropriée; b) toutes les terres agricoles sur terrain sec et les prés à litières du canton, où croissent des plantes dignes d'être protégées. Le texte
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Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture.