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Arrêté relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.

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Le présent arrêté fixe les modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser, organisé par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Title
Arrêté relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
licence
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
Microsoft Office document icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/texts/fra34377.doc
Implements
Décret nº 2001-812 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, modifiant le Code rural.