Le présent arrêté établit les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux. Le texte comprend 14 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions et champs d'application (Ier); Mise sur le marché des aliments médicamenteux (II); Prescription des aliments médicamenteux (III); Livraison des aliments médicamenteux (IV); Utilisation des aliments médicamenteux (V); Importation et commerce (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions abrogatoir