Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni.

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Le présent arrêté abroge l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni.

Title

Country

Belgium

Type of document

Regulation

Date of text

2006

Data source

FAO, FAOLEX

Glossary term(s)

food safety