Cet arr t royal alloue des cr dits en faveur de l'Agence f d rale pour la S curit de la Cha ne alimentaire. Le texte est form par 3 articles.
Cet arrêté royal alloue des crédits en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Le texte est formé par 3 articles.
Title:
Arr t royal allouant des cr dits en faveur de l'Agence f d rale pour la S curit de la Cha ne alimentaire.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2001
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No