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Arrêté royal concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale.
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Le susdit arrêté porte la réglementation relative aux mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale. L’article 1er établit qu’il est interdit de mettre en circulation, d'exporter et d'utiliser, en vue de l'alimentation des animaux: a) les produits suivants dérivés de volailles élevées en Belgique entre le 15 janvier 1999 et le 1er juin 1999 et de bovins et de porcins élevés en Belgique à partir du 15 janvi
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Arrêté royal concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale.