Le présent arrêté s'applique à la certification dans le cadre des échanges, de l'importation en provenance des pays tiers et de l'exportation à destination des pays tiers, d'animaux et de produits, telle que prévue par la législation. L'article 3 établit que seuls sont habilités à procédér à la certification les vétérinaires certificateurs. L'arrêté est formé par 11 articles répartis en 3 chapitres.