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Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplications des plantes ornementales.
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Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplications des plantes ornementales. Le texte est formé par 20 articles divisés en 8 chapitres dont les plus importants sont: Définition et champ d'application (Ier); Normes (II); Exigences auxquelles les fournisseurs doivent satisfaire (III); Commercialisation et étiquetage des matériels de multiplication (IV); Matériels de multiplication satisfaisant à des exigences moins strictes (V); Matériels de multiplication produits dans
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Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplications des plantes ornementales.