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Arrêté royal concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante.
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Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "amiante", "amiante brut", "utilisation de l’amiante", "autorités compétentes". L’article 2 établit que pendant l'utilisation de l'amiante, sa concentration dans les rejets atmosphériques effectués par les conduits d'évacuation ne peut pas dépasser la valeur-limite de 0,1 mg/m3 (milligrammes d'am
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Arrêté royal concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante.