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Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs.
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Le présent arrêté vise la transposition en droit belge de la Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. L’article 3 établit que le présent arrêté est uniquement d'application en cas de menace imminente de dommages environnementaux et au dommage environnemental découlant d'une activité professionnelle qui consiste: 1) le transport par route, par vo
Title
Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs.
Directive 2004/35/CE of the European Parliament and of the Council on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage.
