Le présent arrêté royal concerne les médicaments à usage humain et vétérinaire. Le texte comprend 285 articles répartis en 10 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mise sur le marché (II); Etiquetage et notice (III); Classification des médicaments (IV); Pharmacovigilance (V); Fabrication et importation (VI); Distribution en gros des médicaments (VII); Dispositions d’exemption (VIII); Surveillance et sanctions (IX); Structure et fonctionnement administratifs (X).