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Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.
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Le présent arrêté réglemente la création des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins. L’article 2 établit que dans les espaces marins, trois zones de protection spéciale sont créées. L'objectif des mesures de protection est: 1) la protection et la conservation des biotopes et des habitats des espèces d'oiseaux protégées; 2) la conservation ou l'ajustement des espèces d'oiseaux protégées à un niveau qui répond aux exigences écologiques, scientif
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Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.