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Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.
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Cet arrêté royal déclare nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. L'article 1er établit que sont déclarés nuisibles, les matériels à risques spécifiés suivants: a) les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales, la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois ainsi que les intestins, du duodénum jusqu'au rectum, des bovins de tous âges; b) les crânes, y compris les encéphales et les
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Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.