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Arrêté royal dressant la liste des bois et forêts de l'Etat transférés à la Région wallonne.
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L'article 1er établit que la propriétés des bois et forêts de l'Etat dont la liste suit ci-après, a été transférée à la Région wallonne, conformément à l'article 57 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions y énumérées. Le texte est formé par 2 articles.
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Arrêté royal dressant la liste des bois et forêts de l'Etat transférés à la Région wallonne.