Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines dans les denrées alimentaires. L'article 1er établit qu'il est interdit de mettre dans le commerce du lait et des produits à base de lait dont les teneurs en dioxines sont supérieurs aux valeurs y indiquées citées. Les denrées alimentaires qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont considerées nuisible au sens de l'article 18 de la loi du 24 janvier 1977 sur la protection de la santé des consommateurs en ce