Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires. L'article 1er énumère les produits que ne peuvent pas être mis dans le commerce se leur teneur en dioxine est supérieur aux valeurs y citées. Le texte est formé par 8 articles et 1 annexe: Liste de congénères et leur facteurs d'équivalence de toxicité.