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Arrêté royal fixant les conditions d’agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l’Agence.
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Le présent arrêté royal fixe les conditions d’agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l’Agence. Le texte comprend 6 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Les associations agréées (II); Dispositions finales (III)
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Arrêté royal fixant les conditions d’agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l’Agence.