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Arrêté royal fixant les mesures supplémentaires pour le soutien direct des revenus des producteurs et du secteur de la viande bovine.
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La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "exploitation", "unité de production", "producteur", "troupeau", "responsable", etc. Le texte comprend 22 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Soutien du secteur de la viande bovine (II). Il est établi qu'une subvention de 20 millions de FB est octroyée à l'Association interprofessionnelle pour la Viande belge a.s.b.l. Prime à l'abattage des génisses de type viandeux (III). Prime à la cess
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Arrêté royal fixant les mesures supplémentaires pour le soutien direct des revenus des producteurs et du secteur de la viande bovine.