Le susdit arrêté porte la réglementation relative aux valeurs limites et leurs valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension. Notamment l’article 2 établit qu’à partir du 1er avril 1983, les concentrations d'anhydride sulfureux et de particules en suspension dans l'atmosphère, ne pourront être supérieures aux valeurs limites reprises à l'annexe Ier du présent arrêté. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes.