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Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante).

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Cet arrêté royal limite la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). L'article 2 contient la liste des 6 fibres dont la mise sur le marché et l'emploi sont interdits. Le texte comprend 10 articles et 1 annexe.
Title
Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante).
Country
Belgium
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/bel31057.pdf
Link to full text
http://www.just.fgov.be