Dans la colonne 2 du tableau de l'annexe III de l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères la mention "20" est remplacé par la mention "25" dans le cas de: Lupinus albus; Lupinus angustifolius; Lupins luteus; Pisum sativum; Vicia faba et Vicia sativa. L'arrêté comprend 2 articles.