L’arrêté susmentionné modifie l'article 7 de l’arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. En outre les substances énumérées à l'annexe I du présent arrêté sont ajoutées aux substances figurant à la «Liste 2 - Substances cancérogènes: catégorie 2» de l'annexe du même arrêté royal du 5 octobre 1998. Le texte comprend 5 articles et 2 annexes.