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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.
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Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l’arrêté susvisé. Notamment, on modifie le tableau des substances indésirables figurant à l'annexe I, partie A, comme dans l'annexe I du présent arrêté. En outre, on remplace le tableau fixant les seuils d'intervention à l'annexe I, partie B, du même arrêté.
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.
