Cet arrêté royal organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants est composé par 19 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Généralités (I); il est établi que les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants sont désignées en abrégé, dans cet arrêté par les lettres majuscules E.S.T. Définitions (II); l'article 2 de ce chapitre définit certains termes comme, parmi d'autres, "ruminant suspect