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Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
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L’article 2 établit que seul le sperme récolté et stocké dans un centre de collecte de sperme agréé par le Ministre de l’Agriculture peut être cédé en vue de l'insémination artificielle de bovins appartenant à un autre troupeau que celui du donneur. Le texte comprend 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Echanges intracommunautaires de sperme de bovins (II); Importation, transit et échanges intracommunautaires de sperme en provenance de pays tiers (III); Dis
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Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
