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Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire.
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La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "responsable", "vétérinaire", "centre de prévention", etc. L'article 1er établit que tout responsable est tenu de désigner un vétérinaire d'exploitation. Le vétérinaire agréé choisi par un responsable peut refuser cette désignation. Le responsable et le vétérinaire d'exploitatin désigné conformément à l'alinéa 1er concluent une convention suivant le modèle annexé au présent arrêté. Le texte comprend 12 articles et 1
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Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire.