Cet arrêté porte exécution de la loi du 9 juillet 1970 portant approbation de la Convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord, faite à Londres le 1er juin 1967. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Règles d'identification (II); Surveillance (III); Dispositions finales (IV).