Le présent arrêté fixe des normes pour les produits d’emballages. Il est interdit de mettre sur le marché des produits emballés dont l'emballage ou ses éléments contiennent des niveaux de concentration en plomb, cadmium, mercure et chrome dont la somme dépasse celle indiquée dans l’article 1er. Toutefois, les articles 2 et 3 contiennent des exceptions à cette dispositions. Par exemple, quand les emballages sont composés entièrement de verre comme indiqué à l'article 1er de l'arrêté royal du 5 ao