Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.
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Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'organisation de la lutte contre les maladies du bétail. Le texte est formé par 20 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Financement du diagnostic des maladies des animaux et encouragement à la lutte contre les maladies des animaux (I); Financement des centres de prévention et de guidance vétérinaire des associations (II); Indemnités aux membres des associations. Conditions d’octroi (III).
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Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.