Cet arrêté royal porte la réglementation relative au commerce des semences de céréales. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "céréales", "variétés", "hybrides et lignées inbred de maïs", "semences pré-base", "semences de base", etc. Le texte est formé par 29 articles répartis en 5 chapitres dont les plus importants sont: Le commerce (II); La certification (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV). Cinq annexes sont jointes.