Un arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "betteraves", "semences pré-base", "semences de base","semences certifiées", "semences monogermes", "semences de précision", etc. L'arrêté comprend 34 articles divisés en 5 chapitres: Dispositions générales (I); Le commerce (II). Ce chapitre porte les dispositions relatives à la qualité, à l'emballage