Un arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "céréales", " variétés", "hybrides et lignées inbred de maïs", "semences pré-base", "semences de base", etc. L'arrêté comprend 36 articles divisés en 5 chapitres: Dispositions générales (I); Le commerce (II). Ce chapitre porte les dispositions relatives à la qualité, à l'emballage, à l'étiquetage, et aux mélanges de semences,