Un arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "légumes", "semences pré-base", "semences de base","semences certifiées", etc. L'arrêté comprend 35 articles divisés en 5 chapitres: Dispositions générales (I); Le commerce (II). Ce chapitre porte les dispositions relatives à la qualité, à l'emballage et à l'étiquetage, ainsi que d'autres dispositio